Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 25/09/2024

INFORMATIONS LÉGALES

Prestataire : Emotive Vidéaste

Représentante : Bénédicte NE

RCS : En attente de réception

Siège social : Le Bourg, 14500 Vire Normandie

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations de montage vidéo proposées par EMOTIVE VIDEAST, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Les services et tarifs sont consultables sur notre site. En passant commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté ces CGV.

ARTICLE 2 - Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent les éventuelles réductions. Les prix sont fixes et ne peuvent être modifiés pendant leur période de validité. Un acompte de 30 % est exigé à la signature du contrat pour réserver une date.

ARTICLE 3 - Commande

Le Client doit :

Sélectionner les services souhaités sur notre site.

Accepter les CGV.
Compléter le formulaire de contact pour être recontacté par notre équipe.
Signer le devis et régler l’acompte via Stripe.

La confirmation de la commande sera envoyée par email. EMOTIVE se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale ou litigieuse.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Les paiements peuvent se faire par carte bancaire via Stripe ou par virement. Le paiement total est exigé lors de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées.

Frais de déplacement

< 60 km : Aucun frais

> 60 km A/R : 30 €

> 120 km A/R : 70 € + logement à prévoir

ARTICLE 5 - Livraison des prestations

Les délais de livraison sont estimés à 8 semaines. Un calendrier sera établi avec le Client lors de la prise de contact.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter à compter de la signature du contrat, sauf en cas de force majeure.

ARTICLE 7 - Responsabilité et garanties

EMOTIVE garantit la conformité des services fournis. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure. Toute réclamation pour défaut doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception des travaux.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution des services. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans consentement préalable. Les Clients disposent de droits d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site et les prestations sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 10 - Litiges

En cas de litige, une médiation est possible via l’Association Nationale des Médiateurs ou la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL). Les litiges non résolus à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11 - Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Pour toute question, merci de contacter notre service clientèle à l’adresse indiquée ci-dessus.

contact@emotivevideaste.com